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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Nous vous informons que :

Notre barème tarifaire est disponible sur notre site, ou sur simple demande par e-mail, courrier, téléphone ou depuis la rubrique contact.

Éditeur

SG IMMOBILIER SARL-S

53 boulevard Royal L-2449 Luxembourg
Tel : +352 621 408 530
RCS Luxembourg : B237239
TVA intracommunautaire : LU31477066
Matricule : 2019 2451 753
Autorisations d’Établissement luxembourgeoises :10105622/0, 10105622/1, 10105622/2
Agence certifiée CIGDL (Chambre Immobilière du Grand-duché de Luxembourg)

France
Carte Professionnelle Européenne (France) : Certificat EPC 05-7766-V59B
Siret : 905305819 00013
TVA intracommunautaire : FR16905305819
Société étrangère non immatriculée au RCS France (code : 3220)

Hébergeur

APIWORK S.A.R.L.
Capital de 12.500 €
1 rue Allieis
75 Antibes
06400 Cannes - France
+33 (0)4 92 91 90 63
Registre du commerce : 489 890 483

Données personnelles

L'utilisation du Site est soumise au respect des conditions ci-dessous. L'accès et la navigation sur le site entraînent l'acceptation de ces conditions :

Site : désigne le site internet auquel vous accédez depuis votre navigateur internet

L’Agence : désigne la/les agence(s) immobilière(s) présente(s) sur le site internet ; qui diffuse(nt) les annonces et récupère(nt) les données saisies par l’internaute sur les formulaires de contact

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

  • Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.
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  • gestion de la relation avec vous ;
  • fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts ;

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 36 mois, sauf si :

  • Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ;
  • Ce bail peut-être renouvelé si vous donnez suite à la relation commerciale.

Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Accès aux données personnelles

L'accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel et agents commerciaux de l'Agence, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l'Agence s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

  • Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
  • Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
  • Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
  • Demander la limitation du traitement de vos données ;
  • Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
  • Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal, soit par courriel à l'adresse présente depuis le lien « Mentions légales ».

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

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Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d'utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d'affichage) pendant un temps donné, pour que vous n'ayez pas à réindiquer ces informations à chaque fois que vous consultez ces sites ou naviguez d'une page à une autre.

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Politique liée au démarchage téléphonique

Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel.

Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Stéphanie Gilmer Immobilier utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l'URL suivante : http://www.stephaniegilmer.com (ci-après le site).

En utilisant notre site, vous acceptez notre Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation énoncées ci-dessous.

La Politique de confidentialité se rapporte à la collecte et à l'utilisation des renseignements personnels que vous nous fournissez par l'utilisation de notre site web.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier ou de retirer des parties de cette Politique de Confidentialité à tout moment.

Cette Politique de Confidentialité s'ajoute à toutes les autres modalités et conditions applicables à notre site.

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Les données personnelles que nous sommes ainsi susceptibles de collecter et traiter sont les suivantes :

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Stéphanie Gilmer Immobilier (ci-après 'nous', 'nos'), vous informe que, pour les finalités énoncées ci-dessous et afin de pouvoir assurer ses services, ainsi que transmettre des informations et demandes de contact relatives à des annonces immobilières spécifiques à travers son site (ci-après dénommé conjointement 'services') et pour l'exploitation dudit site web, effectue le traitement des données à caractère personnel, fournies par vos soins ou autrement acquises pendant l'exécution des services et/ou pendant votre navigation sur ce site web, en qualité de responsable de ce traitement.

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-Modalités du traitement de vos données personnelles-

Le traitement de ces données s'effectue dans le cadre de procédures et mesures appropriées afin de protéger la sécurité en termes d'intégrité, de confidentialité et d'accessibilité des données de l'utilisateur, conformément à la législation applicable. Ce traitement de données a pour objectif leur utilisation, y compris leur collecte, enregistrement, organisation, conservation mise à jour, sélection, extraction, comparaison, interconnexion, blocage, communication, suppression, combinaison de deux ou plusieurs activités ci-dessus, et a également pour but de réaliser du profilage sur la base des préférences exprimées au cours de la navigation sur le site, dans les limites nécessaires à la poursuite des finalités pour lesquelles les données ont été collectées.

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Le traitement de vos données à caractère personnel est réalisé dans le cadre de finalités définies préalablement à son application par nos soins, à savoir :

  1. Le traitement est nécessaire aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : une demande d'information au sujet d'une annonce immobilière, une demande de contact afin d'établir un lien commercial), mais également de recueillir des informations nous permettant d'améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies). La nature des services prestés exige une communication à notre société et le traitement automatisé des données et informations concernant l'emplacement, la typologie et les caractéristiques des propriétés recherchées. Ces données et informations, ainsi que leur traitement, sont indispensables afin de satisfaire et répondre à vos demandes.
  2. Remplir toute obligation connexe en vertu des règlements applicables.
  3. Si nécessaire, exercer et/ou défendre un droit auprès de l'autorité compétente.

-Base légale du traitement-

La base légale du traitement de vos données personnelles visé au point 1 des finalités ci-dessus est la nécessité pour notre société d'assurer l'exécution du contrat auquel vous êtes partie dans le cadre de la demande de service.

Le traitement de vos données personnelles visé au point 2 des finalités ci-dessus est fondé sur la nécessité de remplir toute obligation en vertu de la loi applicable liée à la prestation des services.
Le traitement de vos données personnelles visé au point 3 des finalités ci-dessus est fondé sur l'intérêt légitime de notre société, l'exercice et/ou la défense, le cas échéant, de vos droits auprès des autorités compétentes.

Nature de la divulgation des données et conséquences de la non-divulgation.
La divulgation de vos données personnelles et, comme indiqué, de votre profilage constitue une condition nécessaire pour le traitement effectué aux finalités ci-dessus.

Par conséquent, en cas de non-divulgation de vos données personnelles et/ou de votre opposition à celle-ci, notre société ne sera pas en mesure d'assurer les services, ni remplir toute obligation associée en vertu de la loi applicable.

Sujets auxquels vos données peuvent être communiquées ou pouvant en prendre connaissance.
Le traitement de vos données sera effectué par des personnes désignées par notre société et qui occupent des fonctions liées à ce traitement telles que les employés du service clients, les agents immobiliers ou le personnel en charge de la maintenance des systèmes informatiques.
Pour toutes les finalités ci-dessus, les données peuvent être communiquées au Luxembourg ou à l'étranger, à des tiers tels que des consultants fiscaux et juridiques de notre société en relation avec ses obligations, aux entreprises et aux consultants techniques chargés de la gestion et de la maintenance de nos systèmes d'information, logiciels et bases de données, aux sociétés de services financiers, d'administration, d'archivage, d'audit et de certification budgétaire, en tout cas en étroite relation et dans les limites de l'accomplissement de leurs tâches respectives et de leurs activités.

-Sécurité-

Nous mettons tout moyen en oeuvre pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données et informations personnelles transmises sur/via notre site et éviter leur accessibilité à des tiers non autorisés. Pour ce faire, nous passons notamment en revue et nous mettons à jour nos mesures de sécurité en fonction des technologies actuelles. Malheureusement, aucune donnée transmise sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.

En outre, nos employés et les entrepreneurs qui fournissent des services liés à nos systèmes d'information sont tenus de respecter la confidentialité des renseignements personnels détenus par nos soins. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des événements résultant de l'accès non autorisé à vos informations personnelles.

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